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Éditeur du site : A-M-P

Michael Özipek
Siège social :
14 B Rue de la Teppe
01430 CONDAMINE.
Tél : +33 4 74 77 76 39 (appel local)
Mobile: +33 6 35 46 18 16

Résponsable de la publication : Michael Özipek

Hébergeur :  NETCUP Gmbh
Siège social :Daimlerstraße 25
                  D-76185 Karlsruhe
Tél :          +49  721 / 7540755 - 0

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La totalité des éléments du site www.a-m-p.info, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de A-M-P.

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Marques :

Les marques et logos contenus sur le site www.a-m-p.info sont déposés par A-M-P. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 15/11/2020.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
A-M-P au capital de 50 000 EUROS négocie auprès des distributeurs de la marque et de toute entreprise, l’achat du véhicule sous désigné.

A-M-P négocie les véhicules pour ses clients sur la base d’un prix TTC auprès de ses fournisseurs.

1 – Le client est informé et accepte :

Que le véhicule désigné fasse l’objet d’une immatriculation préalable dans le pays de la C.E.E dans lequel il est acheté(Allemagne).
Que le véhicule fasse l’objet d’une mise en conformité européenne (Immatriculation provisoire, puis immatriculation définitive à votre charge)

Qu’en cas d’impossibilité d’immatriculer le véhicule, A-M-P s’engage à rembourser au client le montant de la prestation versée.
Néanmoins, lorsque le client récupère lui-même le véhicule, il est à sa charge de vérifier et de récupérer toutes les pièces administratives permettant son immatriculation. Dans le cas contraire, la société A-M-P ne pourra être tenue pour responsable.

Le coût de l’immatriculation reste toujours à la charge du client (certificat d’immatriculation + malus éventuel). Vous pouvez prendre connaissance du montant du malus éventuel sur ce site : http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm.

Le coût du certificat d’immatriculation  et (Taxe Co2 malus), peut être calculé sur ce site : http://www.carte-grise.org/.

2 – Le client déclare :

Avoir pris connaissance des conditions et les approuver sans réserve. Il est entendu que, si la société ne peut importer le véhicule dans les délais indiqués, la provision serait rendue au client sans que celui-ci puisse exiger d’autres sommes en sus de la valeur de la provision.
Le client est avisé que les frais nécessaires à l’établissement de l’immatriculation définitive (plaques provisoires, COC, contrôle technique, carte grise, malus écologique) et du Carburant restent à sa charge, selon justificatifs.

3 – Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelquonque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

4 – Transaction

Le règlement du véhicule se fera par virement bancaire directement au fournisseur.
Le règlement de la prestation se fera par virement également, à A-M-P :

– De la totalité du montant total à la commande (signature du contrat avec a-m-p) ;
Le véhicule ne pourra être délivré qu’après réception de la totalité du montant de la prestation.

5 – Responsabilité

Comme pour tout achat de véhicule d’occasion et malgré toutes les précautions prises par la société a-m-p, nous ne pouvons pas garantir à 100% l’absence totale de vice caché sur un véhicule.

Lorsque le véhicule ne possède aucune garantie constructeur, a-m-p propose d’office les garanties mécaniques MAPFRE, afin de sécuriser un maximum votre achat.

A-M-P s’engage à communiquer tous les détails concernant l’état intérieur, extérieur et mécanique du véhicule, portée à sa connaissance par le fournisseur. Elle ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels vices cachés. Le client devra alors se retourner contre le fournisseur.
Le contrat passé entre le client final et le fournisseur prévaut en cas de litige.

6 – Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse.

7 – Fin du mandat

Si après avoir présenté 3 véhicules et passé le délai d’un mois à partir de la commande d’une prestation auprès de a-m-p, le mandant ne se décide pas et fait tarder la commande définitive, a-m-p se réserve le droit de mettre fin au mandat, la somme versée (50% du prix total de la prestation) demeurant acquise.

8 - Délai de rétractation

Droit de rétractation : Le Mandant dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de son acceptation du mandat (article L.121-20-12 du Code de la Consommation). A la demande expresse du Mandant, a-m-p pourra débuter l’exécution du mandat dès réception par ses soins du mandat signé et, en tout état de cause, avant le terme d’un délai de sept jours francs. En conséquence, en application de l’article L.121-20-2,1° du Code de la Consommation, le Mandant ne pourra se prévaloir du droit de rétractation prévu à l’article ci-dessus.

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GARANTIE
La garantie constructeur Européenne
s´applique en France, à l´essemble des véhicules en provenance de l´Allemagne.

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